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Arrêté Préfectoral autorisant les agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes de la commune de Cauvicourt aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques

Arrêté CPIE 2024

Affiché le 28/03/2024

 

Conseil Départemental du Calvados : 

Vous trouverez le lien ci-après l’arrêté N° 2024V0133 portant autorisation de voirie pour la fibre optique sur le D132A : cliquer ici

SAUR – Arrêté permanent de circulation 2024

 

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DDTM – Accusé de réception d’une demande d’autorisation d’exploiter sur la commune de CAUVICOURT – Affiché le 12 août 2023

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces clasées susceptibles d’occasionner  des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024- Affiché le 26 juin 2023

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Arrêté préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados – Affiché le 1er juin 2023

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Arrêté préfectoral complémentaire portant prolongation de l’exploitation et modification des prescriptions de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et de la déchetterie exploitées par la société Suez RV Normandie sur les communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix et Urville – Affiché le 22 mai 2023

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Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d’utilité publique sur les communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix et Urville autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société Suez RV Normandie – Affiché le 22 mai 2023

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Arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 – Affiché le 22 mai 2023

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Arrêté préfectoral fixant pour la saison 2023-2024 le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados – Affiché le 22 mai 2023

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Prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais – Affiché le 31 mars 2023

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Arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, itinéraires de substitution de la RN 158 (entre Rocquancourt et Grainville-Langannerie) – Affiché le 20 mars 2023

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Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 détreminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène – Affiché le 09 mars 2023

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Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 détreminant les mesures applicables dans les zones réglementées autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage – Affiché le 09 mars 2023

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Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement dans la commune. – Affiché le 16 janvier 2023

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