Arrêté préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados – Affiché le 1er juin 2023

Arrêté préfectoral complémentaire portant prolongation de l’exploitation et modification des prescriptions de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et de la déchetterie exploitées par la société Suez RV Normandie sur les communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix et Urville – Affiché le 22 mai 2023

Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d’utilité publique sur les communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix et Urville autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société Suez RV Normandie – Affiché le 22 mai 2023

Arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim à partir du 1er juin 2023 – Affiché le 22 mai 2023

Arrêté préfectoral fixant pour la saison 2023-2024 le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département du Calvados – Affiché le 22 mai 2023

Prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Aucrais – Affiché le 31 mars 2023

Arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, itinéraires de substitution de la RN 158 (entre Rocquancourt et Grainville-Langannerie) – Affiché le 20 mars 2023

Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 détreminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène – Affiché le 09 mars 2023

Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 détreminant les mesures applicables dans les zones réglementées autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage – Affiché le 09 mars 2023

Arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement dans la commune. – Affiché le 16 janvier 2023

Dates des permanences du CLIC, au Centre médico-sociale de Bretteville Sur Laize – Affiché le 02 janvier 2023

Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et d’interdiction d’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs. – Affiché le 22 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et d’utilisation des artifices dits de divertissement. – Affiché le 22 décembre 2022

Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de consommation sur la voie publique de boissons alcooliques ou alcoolisées. – Affiché le 22 décembre 2022

Courrier de Monsieur le préfet du Calvados relatif à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone.

Contrôle sanitaires des eaux destinées à la consommation humaines – Eaux Sud Calvados – Affiché le 06 octobre 2022