Dépôt en ligne

    Suite à l’annulation du PLUi Cingal Suisse-Normande par décision du tribunal de Caen le 2 juillet 2024, le territoire de la Communauté de communes est à nouveau couvert par 28 PLU et 5 cartes communales. Les 18 communes ne disposant pas de document d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.

    La commune de Cauvicourt est couverte par le PLU. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines dispositions de ces documents d’urbanisme peuvent ne pas être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territorial de Caen-Métropole.

    Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.suisse-normande.com/urbanisme/documents-durbanisme-en-vigueur/

    Vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme directement en ligne via le lien suivant :

    https://idds.sdec-energie.fr/NetADS/sve/CCCSN14/

    Vous trouverez ci-après un tutoriel : « je dépose ma demande en ligne » qui vous explique comment déposer sa demande en ligne https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA

    Toutefois, vous pouvez continuer si vous le souhaitez à déposer vos versions papier en Mairie aux jours et heures d’ouverture !